Ressources
Guides AI Act et RGPD pour les agents IA
Des réponses claires : ce qui s’applique à vos agents IA, quand, et quelles preuves garder. Chaque guide cite l’AI Act, le règlement européen sur l’intelligence artificielle, et indique sa date de dernière vérification.
Par où commencer
Qu’est-ce qui s’applique aujourd’hui ?
Mon agent est-il à haut risque ?
Que doit faire un chatbot aujourd’hui ?
Que demande le RGPD à un agent qui traite des données à caractère personnel ?
Outils gratuits
- Classificateur de risque AI Act
La classification AI Act indicative d’un agent et les obligations qui en découlent, avec leurs dates.
- Diagnostic article 50
Lesquelles des cinq obligations de transparence de l’article 50 s’appliquent à votre IA et qui porte chacune.
Dates et champ d’application
Calendrier de l’AI Act après le Digital Omnibus
Ce qui s’applique aujourd’hui, ce qui change le 2 décembre 2026, les dates 2027 et 2028 des annexes III et I, et un calendrier pour vos agents IA.
2 décembre 2026 : ce qui change dans l’AI Act
Ce qui change le 2 décembre 2026 : marquage lisible par machine pour les systèmes génératifs déjà sur le marché, et deux nouvelles interdictions.
Transparence (article 50)
L’article 50 de l’AI Act : guide pratique
L’article 50 de l’AI Act paragraphe par paragraphe : qui porte chaque obligation de transparence, ce qu’attend la Commission et six tests à mener.
RGPD et données à caractère personnel
RGPD et agents IA : ce qu’il faut tester
Ce que le RGPD exige d’un agent IA traitant des données à caractère personnel, ce qu’un test en conversation peut montrer, et ce qui se vérifie par écrit.
Haut risque et obligations du déployeur
Comment tester un agent IA au regard de l’AI Act
Les obligations de l’AI Act qu’un test peut montrer, écrire un test à partir du texte, pourquoi dix tentatives, et quelles preuves garder pour un auditeur.
Annexe III de l’AI Act : les usages à haut risque
Les huit domaines de l’annexe III avec un exemple pour chacun, la dérogation de l’article 6(3), la date de 2027, et comment tester un agent à haut risque.
AI Act : obligations du déployeur d’agents IA
Qui est déployeur, les obligations de l’article 26 une à une, quand un déployeur devient fournisseur, l’analyse d’impact, et une liste de contrôle.
Article 14 de l’AI Act : le contrôle humain
Ce que l’article 14 exige d’un système à haut risque, pourquoi un agent qui dit transmettre n’est pas contrôlé pour autant, et comment le vérifier.
L’IA agentique face à l’AI Act : cadre de contrôle
Les agents IA autonomes qui utilisent des outils mettent l’AI Act à l’épreuve. Un cadre de contrôle pour le contrôle humain, les outils et les tests.
Preuves et documentation
L’annexe IV de l’AI Act section par section
Guide section par section de la documentation technique que l’annexe IV de l’AI Act attend d’un système à haut risque, assemblée en dossier de preuves.
AI evidence packs: a primer for compliance teams
Documentation versus evidence, the eight things an auditor looks for, why hashes and signatures matter, and how to keep an AI evidence pack current.
- Glossaire : 69 termes définis
- Journal des évolutions : ce qui a changé dans la réglementation et dans Vidimus
- Flux RSS des guides
Vous souhaitez faire passer ces tests à votre agent ? Demandez un pilote.