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Vidimus

Notice d’information

Politique de confidentialité

Comment Vidimus collecte et traite les données à caractère personnel sur vidimus.fr et dans la plateforme, rédigée au regard du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Dernière mise à jour
Périmètre réglementaire
RGPD (UE) 2016/679 et loi Informatique et Libertés
Version
v5

Réglementaire, Langue faisant foi

La version française est fournie pour votre confort de lecture. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.

Responsable du traitement et délégué à la protection des données

Le responsable du traitement est Vidimus, la société identifiée dans les mentions légales, où figurent ses mentions d’immatriculation. Pour toute question relative à la protection des données : contact@vidimus.fr.

Un délégué à la protection des données (DPO) a été désigné en application de l’article 37 du RGPD et peut être joint à l’adresse ci-dessus.

Données collectées

Vidimus traite les catégories de données à caractère personnel suivantes :

  • Données d’identification et de compte : nom, adresse électronique professionnelle, organisation, fonction, mot de passe haché, jetons d’authentification.
  • Données d’usage et techniques : adresse IP, agent utilisateur du navigateur, type d’appareil, langue, horodatages de session, journaux d’erreurs, entrées de la piste d’audit (acteur, action, entité, horodatage, motif).
  • Données contractuelles : contact de facturation, informations de facturation, historique des échanges avec nos équipes support et commerciales.
  • Demandes faites aux outils gratuits : l’adresse électronique que vous indiquez pour recevoir le résultat du classificateur de risque AI Act ou du diagnostic article 50, et la société et la fonction si vous les ajoutez.
  • Contenus que vous soumettez : fiches d’enregistrement, pièces justificatives et tout autre contenu que vous déposez, ainsi que les réponses et appels d’outils enregistrés lorsque nous testons vos agents. Selon votre usage, ces contenus peuvent comporter des données à caractère personnel. Vous en êtes le responsable du traitement, et nous agissons en qualité de sous-traitant (voir notre Accord de traitement des données).

Nous ne collectons pas sciemment de données relevant de catégories particulières (article 9 du RGPD) via le site. Ne déposez pas de telles données dans la plateforme sans notre accord écrit préalable.

Finalités et bases juridiques

Nous traitons les données à caractère personnel pour les finalités suivantes, sur les bases juridiques suivantes :

  • Fournir le service (création de compte, authentification, fonctionnalités de la plateforme) : exécution du contrat, article 6, paragraphe 1, point b).
  • Facturer et tenir la comptabilité (facturation, pièces comptables) : obligation légale, article 6, paragraphe 1, point c), et article L.123-22 du Code de commerce (conservation 10 ans).
  • Sécurité et prévention des abus (journaux d’audit, détection d’intrusion, limitation de débit) : intérêt légitime, article 6, paragraphe 1, point f), ainsi que notre obligation de sécurité au titre de l’article 32 du RGPD.
  • Support client (réponse à vos demandes) : exécution du contrat, article 6, paragraphe 1, point b), ou intérêt légitime, article 6, paragraphe 1, point f), lorsque vous n’êtes pas encore client.
  • Demandes de contact et de pilote (le formulaire de contact) : mesures précontractuelles prises à votre demande, article 6, paragraphe 1, point b). L’adresse IP et les informations de navigateur transmises avec le formulaire sont enregistrées avec lui, pour prévenir les abus : intérêt légitime, article 6, paragraphe 1, point f).
  • Résultats des outils gratuits (le classificateur de risque AI Act et le diagnostic article 50) : lorsque vous demandez votre résultat par courriel, nous utilisons votre adresse pour vous l’envoyer, à votre demande, article 6, paragraphe 1, point b). Si vous cochez aussi la case prévue à cet effet, nous conservons votre adresse, votre société et votre fonction, et recevons une copie du résultat, pour revenir vers vous à son sujet : consentement, article 6, paragraphe 1, point a). Sans cette case cochée, nous ne conservons pas vos coordonnées.
  • Respect des obligations légales (réponse aux demandes des autorités, exercice et défense de droits) : obligation légale, article 6, paragraphe 1, point c) / intérêt légitime, article 6, paragraphe 1, point f).

Destinataires et sous-traitants

Ont accès aux données à caractère personnel :

  • Le personnel autorisé de Vidimus, tenu à la confidentialité, strictement selon le besoin d’en connaître.
  • Les sous-traitants agissant sur instruction documentée (article 28 du RGPD). La liste à jour est tenue dans notre Accord de traitement des données, qui nomme chaque sous-traitant, le service qu’il fournit et la localisation des données. Le même registre est publié sur la page Sécurité. Un message envoyé par le formulaire de contact nous parvient par courriel, relayé par Resend, l’un des sous-traitants de ce registre. Le résultat d’un outil gratuit vous est envoyé de la même façon.
  • Les autorités publiques, lorsqu’une demande légale opposable l’exige.

Transferts internationaux

Vidimus est conçu pour conserver les données de ses clients dans l’Espace économique européen. La base de données de production, le stockage d’objets et les services d’authentification résident dans l’UE (Supabase eu-central-1). Le traitement par défaut par les modèles de langage est assuré par un fournisseur établi dans l’UE (Mistral). Lorsqu’un transfert hors EEE est inévitable pour une finalité accessoire strictement limitée (par exemple le réseau edge mondial de Vercel pour les ressources statiques), il est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (CCT, décision 2021/914) et par toute garantie complémentaire exigée par l’arrêt Schrems II.

Durées de conservation

Nous ne conservons pas les données à caractère personnel au-delà de ce qui est nécessaire :

  • Données de compte : pendant la durée de la relation client, puis jusqu’à 3 ans afin de démontrer la conformité et de gérer les suites contractuelles.
  • Pièces comptables : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce).
  • Journaux d’audit : au moins 6 mois, pour des raisons de sécurité et de traçabilité, et davantage lorsque des règles sectorielles l’imposent.
  • Demandes de contact et de pilote : 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous (recommandations de la CNIL sur la prospection B2B), avec l’adresse IP et les informations de navigateur enregistrées avec la demande.
  • Coordonnées conservées avec votre consentement (outils gratuits) : douze mois à compter de votre consentement, puis supprimées. Vous pouvez demander leur suppression plus tôt, ou retirer votre consentement à tout moment.
  • Contenus des clients (fiches d’enregistrement, pièces justificatives, résultats des campagnes de test) : pendant la durée du contrat, puis supprimés ou restitués conformément à notre Accord de traitement des données.

Vos droits

En application des articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire (article 22). Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement, sans que cela remette en cause le traitement déjà effectué.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@vidimus.fr. Nous répondons dans un délai d’un mois (article 12, paragraphe 3, du RGPD), qui peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou auprès de l’autorité de contrôle de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée.

Sécurité

Vidimus met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au risque (article 32 du RGPD), notamment le chiffrement en transit (TLS 1.2+) et au repos, la sécurité au niveau des lignes (RLS) de Postgres pour le cloisonnement des données clients, une authentification durcie, la rotation des secrets et une piste d’audit qui ne peut être ni modifiée ni effacée. Les accès du personnel sont accordés selon le principe du moindre privilège et sont journalisés.

Cookies

Nous ne déposons aucun cookie soumis à consentement : aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire. Notre politique relative aux cookies liste chaque cookie, sa finalité et sa durée de conservation.

Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique pour tenir compte d’évolutions de nos traitements, de l’environnement réglementaire ou de nos sous-traitants. Les modifications substantielles sont notifiées par courriel aux titulaires de compte et signalées sur cette page au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

  1. v5 :

    Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée est énoncé dans les termes de l’article 22 du RGPD : une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire. La version française reprend les termes du RGPD (« base juridique », « données à caractère personnel »).

  2. v4 :

    Mentionne les courriels de résultat des outils gratuits et les coordonnées conservées douze mois avec votre consentement, ainsi que les réponses et appels d’outils enregistrés lorsque nous testons vos agents. La conservation des journaux d’audit repose sur la sécurité et la traçabilité, et les données de catégories particulières exigent notre accord écrit.

  3. v3 :

    Les sous-traitants sont listés une seule fois, dans l’accord de traitement des données. L’adresse IP, les informations de navigateur et le relais de courriel du formulaire de contact sont nommés.

  4. v2 :

    Le responsable du traitement est identifié par renvoi aux mentions légales.

  5. v1 :

    Première publication.

Pas un conseil juridique

Cette page est fournie à titre d’information et ne constitue pas un conseil juridique. Pour toute question sur son application à votre situation, écrivez-nous à contact@vidimus.fr.