Outil gratuit · Applicable aujourd’hui

Quelles obligations de transparence de l’article 50 s’appliquent à votre IA ?

L’article 50 est la seule partie substantielle de l’IA Act qui soit applicable aujourd’hui (il s’applique depuis le 2 août 2026), et il pèse sur les déployeurs autant que sur les fournisseurs. Répondez à quelques questions pour voir précisément quels paragraphes vous concernent. Tout se calcule dans votre navigateur ; rien n’est conservé.

Interagit-il directement avec des personnes (agent conversationnel, assistant vocal, agent IA) ?Art. 50(1) : indiquer qu’il s’agit d’une IA, sauf si c’est évident.

Génère-t-il des contenus de synthèse (audio, image, vidéo ou texte) ?Art. 50(2) : marquer les sorties dans un format lisible par machine.

Pratique-t-il la reconnaissance des émotions ?Art. 50(3) : informer les personnes exposées (déployeur).

Pratique-t-il la catégorisation biométrique ?Art. 50(3) : informer les personnes exposées (déployeur).

Génère-t-il ou manipule-t-il des hypertrucages (image, audio, vidéo) ?Art. 50(4) : indiquer que le contenu est généré artificiellement.

Publie-t-il des textes générés par IA sur des sujets d’intérêt public ?Art. 50(4) : le divulguer, sauf relecture éditoriale humaine.

Ce texte d’intérêt public est-il relu par un responsable éditorial humain qui en assume la responsabilité ?Si oui, l’obligation du 50(4) sur les textes ne s’applique pas.